AccueilBlogsActualitésImpôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

Le gouvernement, à travers son ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin, a annoncé en faveur des ménages et des entreprises des mesures fiscales dont une baisse de l’impôt sur le revenu concernant les classes moyennes, "tous les célibataires, divorcés et veufs ayant un salaire inférieur à 1.700 EUR net par mois, ce seuil étant doublé pour les couples et majoré en fonction des charges de famille. Un lissage entre 1700 EUR et 1900 EUR net par mois permettra d'éviter tout effet de seuil", précise Bercy.

Quant à l’impôt sur les sociétés (IS), Le ministre a confirmé une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés à 28% au lieu de 33,33 % pour les entreprises réalisant moins de 50 M€ de chiffre d’affaires sur une portion de bénéfices allant jusqu’à 75 000 euros, en 2018 jusqu’à 500 000 € de bénéfices, en 2019 pour toutes les entreprises de moins de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaire avec une généralisation en 2020. Rappelons que le taux de l’IS est réduit à 15% sur les 38 120 premiers euros de bénéfice pour les personnes morales soumises à l’IS, les sociétés de capitaux comme les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS y compris unipersonnelles SASU), les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés coopératives, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ et dont le capital, détenu en continue à 75% au minimum par des personnes physiques ou sociétés répondant aux mêmes conditions, est totalement libéré.