AccueilPlus d'infosF.A.Q.Formalités concernant les annonces légales publiées en ligne

Cette catégorie regroupe les questions « pratiques » que nos clients nous ont posées, dans le but de vous faciliter la démarche qu’est la publication d’une annonce légale. Ces réponses vous permettront de comprendre et d’en savoir davantage sur les modalités et services proposés par notre site.

Quels sont les modes de règlement proposés ?

Nous proposons plusieurs modes de règlement différents, le paiement par carte bancaire sur internet via le site de la BRED, le paiement en carte bancaire par téléphone avec l’un de nos collaborateurs, par chèque ou encore par virement bancaire, cliquez ici pour de plus amples informations concernant les règlements.

Est-il possible que mes informations personnelles soient définitivement supprimés ?

Vous devez savoir que les données que vous rentrez lors de la validation de votre annonce légale ne sont ni vendues, ni transmises ou cédées à quelconque entreprise commerciale qui soit. Seul le journal dans lequel votre annonce paraît peut avoir accès à certaines de ces données, dans le cas où vous voudriez, par exemple, un justificatif papier de votre annonce légale. Néanmoins, si vous le souhaitez, il est possible de faire effacer vos données sur demande en nous contactant. Pour ce qui est de vos données bancaires, nous n’en gardons aucune trace (voir les mentions légales pour plus d’infos).

Est-il possible pour vous de remplir l’annonce à ma place ?

Notre société peut en effet rédiger l’annonce à votre place mais il faut quand même au préalable nous fournir les informations nécessaires à la rédaction de votre annonce. Contactez-nous par téléphone ou par mail, nos équipes seront là pour vous aider du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Je souhaite déposer mon annonce légale au greffe, pouvez vous m’indiquer lequel se rattache à ma zone géographique ?

La greffe d’un département se situe très souvent dans la préfecture voire dans la sous préfecture de ce dernier. Lors de la saisie du code postal dans le formulaire, notre site sélectionne automatiquement le greffe correspondant. Voici toutefois un lien vers le site officiel du Registre du Commerce et des Sociétés vous permettant de savoir quel greffe est rattaché à votre ville et département : https://www.infogreffe.fr/societes/recherche-greffe-tribunal/chercher-greffe-tribunal-de-commerce.html.