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Cession de droit au bail

La parution de votre annonce légale relative à une cession de droit au bail s’opère en 2 étapes :

1. Votre annonce légale et vos coordonnées

Complétez chaque champ du formulaire d'annonce légale concernant la société et la cession de droit au bail pour accéder à l’étape suivante.

2. Visualisez et commandez votre annonce légale ou demandez un devis

Visualisez votre annonce et son coût. Vous pouvez alors passer au règlement de la commande et publier votre annonce légale de cession de droit au bail. Sa parution sera effective très rapidement.
Vous pouvez également demander un devis.

En cas de besoin, notre assistance téléphonique est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

En-tête
(ex. : Cabinet AVOCAT, 36 rue de l’Est 75001 PARIS)
Ville du SIE (Service des Impôts des Entreprises)
Date d'enregistrement au SIE
Coordonnées du cédant
Société: indiquez la dénomination, la forme (SARL, SAS…), le capital, l’adresse du siège social et son numéro de RCS (9 chiffres).
Personne physique: prénom, nom et adresse personnelle.
Coordonnées de l'acquéreur
Société: indiquez la dénomination, la forme (SARL, SAS…), le capital, l’adresse du siège social et son numéro de RCS (9 chiffres).
Personne physique: prénom, nom et adresse personnelle.
Adresse des locaux
Montant de la cession (en euros)
Date d'entrée en jouissance
Adresse du lieu des oppositions
Les oppositions doivent être effectuées dans le même Greffe que le fonds. Dans le cas contraire, il convient d’indiquer le lieu des oppositions pour la correspondance ainsi que pour la validité (adresse du fonds).
Adresse de correspondance si différente de l'adresse des oppositions
Votre adresse e-mail
Code promotionnel

Avec www.publicationannoncelegale.fr, publiez en quelques clics votre annonce légale de cession de fonds de commerce.

Votre attestation de publication vous est transmise rapidement après paiement de votre annonce légale.

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