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Formulaires CERFA pour les entreprises

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M0 - SARL, EUL, SELARL
Déclaration de constitution d'une société à responsabilité limitée
Déclaration relative aux dirigeants (SA, SAS, SARL, SCI)
M0 - SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS
Comment remplir la déclaration de création d'une entreprise
Notice M3-A
Comment remplir la déclaration M3-A relative aux dirigeants
M0 - Société Civile
Déclaration de création d'une société civile (ex. SCI)
Déclaration relative aux dirigeants (SNC, SCP, Commandite)
M0 prime
Intercalaire, suite du formulaire M0
Notice M3-B
Comment remplir la déclaration M3-B relative aux dirigeants
Déclaration de modification (personne morale)
Déclaration de radiation
Suite de l'imprimé M2, M4, M2 agricole, M4 agricole
TNS volet social
Personne relevant du régime des travailleurs non salariés
Imprimé vente - cession Personne physique
Imprimé vente - cession Personne morale