AccueilBlogsDémarches et formalitésCessation d’activité : la dissolution

La cessation de l’activité, et plus particulièrement la dissolution, n’est pas une fin en soi. Beaucoup de sociétés ont échoué pour mieux se redresser, et certaines ont su tomber pour mieux rebondir, et sont parmi les meilleures aujourd’hui. Comme le rappelle très justement Henry Ford : « Échouer, c’est avoir la possibilité de recommencer de manière plus intelligente ». Mais rentrons à présent dans le vif du sujet !

Les différentes causes

La dissolution d’une entreprise peut avoir des origines diverses et variées.

  • On distingue d’abord les dissolutions automatiques, c’est le cas lorsque l’entreprise est arrivée à son terme (durée de la société inscrite sur les statuts est dépassée) ou que celle ci est finalement arrivée à la réalisation ou à la fin de son objet social, tel que nous l’illustre ce cas faisant jurisprudence
  • Cause suivante, la dissolution forcée. Cette pratique intervient lorsqu’il y a annulation de la société (violation d’un aspect majeure des statuts) ou que cette dernière est en cessation de paiement (ou mise en liquidation judiciaire).
  • Enfin, il peut y avoir recours à une dissolution amiable, où la décision de la dissolution est concertée entre les associés.

La procédure de dissolution

Pour l’une des raisons citées ci-dessus, il a été décidé de dissoudre votre société.
Vous devez dans un premier temps, réunir une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) où la décision sera votée. Puis, dans cette même AGE, vous devez nommer un liquidateur judiciaire qui s’occupera des formalités pour la dissolution. Enfin, vous devez vous assurer de l’égalité des actifs et du passif du bilan comptable de la société, ainsi que d’informer les tiers sur la décision qui est prise.

Les formalités à réaliser auprès des organismes

Le vote de l’Assemblée donne lieu à la dissolution de la société. Une série de formalité est maintenant nécessaire pour conclure la démarche.

  • D’abord, vous devez faire publier une annonce légale reprenant la décision de l’Assemblée dans un journal habilité, et ce, dans un délai assez court après le verdict de l’AGE (c’est pourquoi notre site vous remet votre attestation de parution dans de brefs délais et à moindres coûts).
  • De plus, vous devez envoyer un exemplaire du Procès Verbal de l’AGE au Service des Impôts des Entreprises (SIE) mentionnant l’identité du liquidateur, ainsi qu’un chèque de 375 euros.
  • À la suite de quoi vous devez rassembler un dossier de dissolution complet comportant le PV d’AGE envoyé au SIE, l’attestation de parution de l’annonce légale, le formulaire M2 rempli, une déclaration sur l’honneur de non condamnation du liquidateur et sa carte d’identité, ainsi qu’un chèque de 198,64 euros à l’ordre de votre Greffe du Tribunal de Commerce à envoyer au RCS (Si la société a un ou plusieurs établissements immatriculés au RCS dont le ressort territorial est celui d'un autre tribunal : ajoutez 48,91 euros pour cette formalité de dissolution).

Une fois la procédure de dissolution complètement engagée, la société ne peut plus acquérir de nouveaux contrats ou offres ; mais elle peut terminer ceux en cours car seul la personnalité morale de l’entreprise subsiste, permettant de passer à la phase suivante de la cessation de l’activité : la liquidation (ajouter un lien vers a page du blog créée sur le sujet).