AccueilBlogsDémarches et formalitésChangement de gérant (SARL, EURL, SC, SELARL)

Le gérant de votre société est sur le départ : les raisons peuvent être diverses et variées, mais cela ne règle pas le problème : quelles sont les formalités à effectuer ?

Démarches préalables à l’envoi du dossier

Avant même de déposer votre dossier au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou directement au GTC (Greffe du Tribunal de Commerce) de votre secteur, vous devez en premier lieu revoir les statuts afin que ce qui y a été décidé alors permettent la nomination d’un nouveau gérant.

Après consultation, il vous faut dont réunir une Assemblée d’associés qui nommera le nouveau gérant, en mentionnant son prédécesseur.

Les associés votant doivent détenir plus de la moitié des parts sociales.
Une fois le nouveau gérant nommé, s’ensuit alors la rédaction du procès verbal où le sus nommé devra inscrire la mention « bon pour acceptation des fonctions de gérant ».

Par ailleurs, vous devez vérifier si votre activité est réglementée. Si c’est effectivement le cas, il faut modifier votre autorisation délivrée par l’organisme concerné.

Publication d’une annonce légale

Un changement de gérant, considéré comme une modification majeure dans une entreprise, nécessite la parution d’une annonce légale dans un journal habilité.
Il faut y faire mentionner un certain nombre d’informations, tel que la dénomination sociale, le capital, le nom du gérant et bien d’autres que vous pourrez trouver sur le formulaire de notre site internet, qui propose de réaliser cette formalité à votre place, de manière simple, rapide et économique !

Composition du dossier

Le dossier est à envoyer au GTC et doit contenir les éléments suivants :

  • Le Formulaire M3, signé et rempli
  • L’attestation de parution du journal d’annonce légale ou du site spécialisé
  • La photocopie de la carte d’identité du nouveau gérant
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation (signée par le nouveau gérant)
  • Un règlement de 194,64€ à l’ordre du GTC rattaché à votre secteur.