AccueilBlogsDémarches et formalitésChoisir la SARL : démarches et formalités

Vous souhaitez vous lancer dans le monde de l'entreprenariat et créer votre propre société. Vous avez choisi d‘opter pour la SARL (Société à Responsabilité Limitée), forme d’entreprise la plus répandue en France mais les formalités nécessaires vous semblent floues … laissez nous donc éclairer votre lanterne !

Avant même de rédiger les statuts et de déposer votre dossier au Registre du Commerce et des Sociétés, certaines démarches préalables sont nécessaires. Rome ne s’est pas faite en un jour, et créer une société demande du temps et des ressources !

1/ Activités et professions réglementées ou non

D’abord, il faut savoir si l’activité que vous souhaitez lancer est réglementée ou non (Ajouter un lien vers une liste institutionnelle mise à jour régulièrement). Si elle ne l’est pas, passez votre chemin ! En revanche, si elle l’est, il faut vous assurer de remplir les conditions requises pour l’exercer (niveau de diplôme, expérience etc).

Par ailleurs, un stage d’initiation à la gestion est proposé. Il faut savoir que ce stage est obligatoire pour les artisans (20 heures minimum, pour environ 260 euros) mais facultatif pour les commerçants et les industriels, rapprochez vous de la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) pour en savoir davantage.

2/ Domiciliation d’entreprise

Vient ensuite l’étape de la domiciliation de votre société et plusieurs options s’offrent à vous :

  • La location ou l’achat d’un local
  • Le recours à une société de domiciliation
  • Ou enfin chez vous, mais seulement sous certaines conditions

Sachez que dans les trois cas, vous devrez justifier de la possession du local au GTC (Greffe du Tribunal de Commerce) par tous les moyens, tels que le bail commercial, le contrat de domiciliation ou la quittance EDF.

3/ Adoption des statuts

Formalité suivante et non des moindres, l’adoption des statuts !
D’abord, la rédaction ; vous pouvez soit vous procurer des modèles types soit faire appel à un professionnel du droit (avocat).
Une fois rédigés, vous allez devoir nommer le gérant ou les co-gérants qui doit apparaître dans les statuts ou sur un acte séparé.
Enfin, il faut que vous déposiez les fonds sur un compte bloqué dans un établissement de crédit. Ce dernier doit être situé sur le territoire national, ou à la Caisse des Dépôts et des Consignations ou encore chez un notaire. Les fonds seront débloqués une fois le K-bis obtenu par le gérant auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

4/ Publication d’une annonce légale

Cela étant fait, vous devez maintenant procéder à la publication d’une annonce légale. En effet, la publicité légale pour la création d’une SARL est un acte obligatoire. Vous devez faire paraître une annonce légale dans un journal habilité, ce dernier vous remet en échange de paiement une attestation de parution qu’il faudra ajouter au dossier à présenter au greffe. Sachez seulement qu’en utilisant un site spécialisé tel que le nôtre www.publicationannoncelegale.fr, l’annonce légale est optimisée afin de proposer un prix compétitif.

5/ Inscription au Greffe du Tribunal de Commerce

Dernière étape : l’inscription au Greffe du Tribunal de Commerce
Une fois votre dossier complété, vous devez déposer votre dossier au Greffe gérant le RCS, en général le Greffe du Tribunal de Commerce. En échange, le greffier vous remet un « récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise ». Ce document vous permet en fait de réaliser certaines démarches auprès d’organismes publics pour le démarrage de votre activité (EDF, La Poste).

Au bout de quelques jours, si votre dossier est validé par le RCS, ce dernier vous envoie votre extrait K-bis sur lequel est inscrit la date d’immatriculation de votre entreprise : votre société est officiellement et juridiquement créée !