AccueilBlogsDémarches et formalitésCréation d’une SAS : la marche à suivre

La Société par Actions Simplifiées est un modèle très prisé des groupes mais également des PME et des start-up, notamment car elle permet une grande souplesse d’organisation et de fonctionnement. C’est définitivement le modèle qu’il vous faut, mais les démarches s’annoncent fastidieuses… Plus maintenant, avec ce petit guide qui va vous faciliter la tâche !

1/ Activités et professions réglementées ou non

Il est primordial de savoir si l’activité dans laquelle vous souhaitez vous lancer est réglementée. (Ajouter un lien vers une liste institutionnelle mise à jour régulièrement). Pourquoi ? Car si c’est le cas, il faut que vous soyez sûr de remplir les conditions requises pour l’exercer (expérience, niveau de diplôme …). Sinon vous risquez de voir refuser par le RDC votre demande !

2/ Domiciliation d’entreprise

Étape importante de la création, la domiciliation peut prendre plusieurs formes :

  • La location ou l’achat d’un local
  • Le recours à une société de domiciliation
  • Ou enfin chez vous, mais seulement sous certaines conditions

Des justificatifs de possession du local vous seront demandés dans tous les cas par le GTC (Greffe du Tribunal de Commerce), à l’instar du bail commercial, d’un contrat de domiciliation ou la quittance EDF.

3/ Adoption des statuts

Passons maintenant à une étape majeure de la création, l’adoption des statuts.
Comme pour beaucoup d’autres formes juridiques, des statuts types sont disponibles sur Internet, mais il est préférable d’avoir recours à un professionnel du droit (avocat) afin de ne pas omettre quelconque information importante dans les statuts.

En premier lieu, il faut procéder à leur rédaction. On notera comme éléments principaux la dénomination sociale, l’objet social, le capital, la durée de vie, l’adresse, le président et les apports. Si des apports en nature ont été déposés, il faut nommer un commissaire aux apports. En ce qui concerne la nomination d’un commissaire aux comptes, celle si ne s’effectue seulement que dans certains (bilan supérieur à 1 million d’euros, chiffre d’affaires dépassant les 2 millions d’euros et/ou un effectif dépassant les 20 salariés, si la SAS est contrôlée par une ou plusieurs sociétés, enfin si un associé, ou plusieurs, présentant au moins 1/10è du capital en fait la demande en référé par devant le tribunal de commerce).

Cela étant dit, vous devez ensuite nommer un président. Celui-ci a des pouvoirs et des responsabilités importantes, car il peut par exemple modifier à tout moment le nom ou le siège social de la société !

Après la rédaction des statuts et la nomination du président, il va falloir que vous déposiez les fonds de votre entreprise soit à la banque (devant se trouver sur le sol français), soit à la Caisse des Dépôts et des Consignations soit pour terminer chez un notaire. Les fonds seront débloqués et devront être transférés à nouveau sur un autre compte au nom de la société une fois que le K-bis sera transmis au président.

4/ Publication d’une annonce légale

Une fois les statuts rédigés, vous devez passer par la case annonce légale !
En effet, cette formalité est obligatoire pour la création d’une SAS, vous devez donc faire publier une annonce légale dans un journal habilité !
Comment s’y prendre ? Notre site spécialisé www.publicationannoncelegale.fr s’occupe de votre annonce et vous envoie votre attestation de parution rapidement, tout en vous proposant un prix très compétitif !

5/ Inscription au Greffe du Tribunal de Commerce

Afin de valider votre démarche, vous devez procéder à l’immatriculation de votre société. Pour cela, vous devez présenter votre dossier complété au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Afin de ne rien oublier, n’hésitez pas à consulter le site internet du Greffe du Tribunal de Commerce où tous les documents nécessaires sont recensés. Si votre dossier est complet, le RCS vous remet un « récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise ». Ce dernier vous permet d’accomplir les démarches de démarrage de votre activité auprès des organismes publics (La Poste, EDF).

Après quelques jours, le RCS vous transmet votre extrait K-bis, symbole de l’immatriculation de votre société : félicitations, votre SAS est créée !