Par acte SSP du 30/08/2019 il a été constitué une SAS dénommée :
PARC EOLIEN DE FRASNE-LE-CHATEAU
Siège social : 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
Capital : 5.000€
Objet :développer, réaliser puis exploiter le parc éolien de Frasne-le-Château (70)
Président : SAS ELÉMENTS, RCS 814 882 973 MONTPELLIER, SAS au capital de 3 505,425€, 5, rue Anatole France 34000 MONTPELLIER représentée par M CICHOSTEPSKI Pierre-Alexandre.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix..
Clauses d'agrément : Cession libre par un actionnaire à un autre actionnaire et/ou à toute personne morale qu'il contrôle. Cession soumise à agrément dans les autres cas.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MONTPELLIER
Capital : 5.000€
Objet :développer, réaliser puis exploiter le parc éolien de Frasne-le-Château (70)
Président : SAS ELÉMENTS, RCS 814 882 973 MONTPELLIER, SAS au capital de 3 505,425€, 5, rue Anatole France 34000 MONTPELLIER représentée par M CICHOSTEPSKI Pierre-Alexandre.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne droit à une voix..
Clauses d'agrément : Cession libre par un actionnaire à un autre actionnaire et/ou à toute personne morale qu'il contrôle. Cession soumise à agrément dans les autres cas.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MONTPELLIER