Aux termes d'un acte reçu par Maître Stéphanie LEROY-CARTON, Notaire au sein d'un office notarial dont est titulaire Maître Sacha NEUMAN, Notaire à LENS, 26 avenue VAN PELT, le 3 juin 2016 une renonciation de déclaration d'insaisissabilité a été effectuée par :
Monsieur Thierry FOUCAULT, ouvrier qualifié, et Madame Estelle Odette Suzanne GALAUD, adjoint administratif, son épouse, demeurant ensemble à TOURNOISIS (45310) 3 Rue du Moulin,
Et porte sur :
A TOURNOISIS (LOIRET) 45310 3 Rue du Moulin,
Une maison à usage d'habitation
Cadastré :
Section B N° 00676 Lieudit LE BOURG Surface 00 ha 04 a 67 ca
Section B N° 0688 Lieudit 3 RUE DU MOULIN Surface 00 ha 04 a 82 ca
Section B N° 0690 Lieudit RUE DU MOULIN Surface 00 ha 08 a 03 ca
Section B N° 0697 Lieudit 3 RUE DU MOUIN Surface 00 ha 00 a 95 ca
Total surface : 00 ha 18 a 47 ca
Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.
Le requérant souhaitant bénéficier de cette disposition, il requiert le Notaire soussigné d'établir le présent acte authentique pour renoncer à insaisissabilité de ses droits sur le ou les immeubles ci-après désignés, au profit du Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine - Banque en application des dispositions de l'article L 526-1 du Code de commerce. Pour insertion Le Notaire
Monsieur Thierry FOUCAULT, ouvrier qualifié, et Madame Estelle Odette Suzanne GALAUD, adjoint administratif, son épouse, demeurant ensemble à TOURNOISIS (45310) 3 Rue du Moulin,
Et porte sur :
A TOURNOISIS (LOIRET) 45310 3 Rue du Moulin,
Une maison à usage d'habitation
Cadastré :
Section B N° 00676 Lieudit LE BOURG Surface 00 ha 04 a 67 ca
Section B N° 0688 Lieudit 3 RUE DU MOULIN Surface 00 ha 04 a 82 ca
Section B N° 0690 Lieudit RUE DU MOULIN Surface 00 ha 08 a 03 ca
Section B N° 0697 Lieudit 3 RUE DU MOUIN Surface 00 ha 00 a 95 ca
Total surface : 00 ha 18 a 47 ca
Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.
Le requérant souhaitant bénéficier de cette disposition, il requiert le Notaire soussigné d'établir le présent acte authentique pour renoncer à insaisissabilité de ses droits sur le ou les immeubles ci-après désignés, au profit du Crédit Foncier et Communal d'Alsace et de Lorraine - Banque en application des dispositions de l'article L 526-1 du Code de commerce. Pour insertion Le Notaire