Par acte SSP du 14/10/2019 il a été constitué une SAS dénommée :
RS SPV ACGDA1
Siège social : 10 Place de la Joliette, Les Docks Atrium 10.5 13002 MARSEILLE
Capital : 100€
Objet : Production, exploitation et vente d'énergie solaire produite par des centrales photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 1MWc, à des conditions légales et réglementaires en la matière
Président : RESERVOIR SUN, RCS 843 245 283 MARSEILLE, SAS au capital de 4 000 000€, 10 Place de la Joliette, Les Docks Atrium 10.5 13002 MARSEILLE représentée par M CAMBET Mathieu.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix.
Clauses d'agrément : Librement cessibles entre les associés, soumis à agrément autrement.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MARSEILLE
Capital : 100€
Objet : Production, exploitation et vente d'énergie solaire produite par des centrales photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 1MWc, à des conditions légales et réglementaires en la matière
Président : RESERVOIR SUN, RCS 843 245 283 MARSEILLE, SAS au capital de 4 000 000€, 10 Place de la Joliette, Les Docks Atrium 10.5 13002 MARSEILLE représentée par M CAMBET Mathieu.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix.
Clauses d'agrément : Librement cessibles entre les associés, soumis à agrément autrement.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MARSEILLE