Par acte SSP du 13/08/2019 il a été constitué une SAS à capital variable dénommée :
ART-TERRE SAS
Siège social : 940, route de Menthonnex 74350 MENTHONNEX EN BORNES
Capital minimum : 200€
Capital initial : 1.200€
Capital maximum : 7.000.000€
Objet : La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location, jouissance gratuite de tous les biens fonciers et immobiliers réunis sur le lieu collectif Art-Terre.
Président : M LAMBERT Thierry, 9, rue Charles Delaunay 10240 RAMERUPT.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées et n'a droit qu'à une voix quelque soit le nombre d'actions..
Clauses d'agrément : Demande d'agrément par écrit au Président..
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de THONON LES BAINS
Capital minimum : 200€
Capital initial : 1.200€
Capital maximum : 7.000.000€
Objet : La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location, jouissance gratuite de tous les biens fonciers et immobiliers réunis sur le lieu collectif Art-Terre.
Président : M LAMBERT Thierry, 9, rue Charles Delaunay 10240 RAMERUPT.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées et n'a droit qu'à une voix quelque soit le nombre d'actions..
Clauses d'agrément : Demande d'agrément par écrit au Président..
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de THONON LES BAINS