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25/09/2015
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AVIS DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION

DE LA SOCIETE"SOVOGIM" PAR LA SOCIETE "IMMOTER"

 

Société absorbante:

 

IMMOTER

 

SAS au capital de 551.000 €

Siège social: CANNES (06400), 19 Quai Saint Pierre

RCS CANNES n°315.637.181.

 

Société absorbée:

 

SOVOGIM

 

SARL au capital de 7.623 €

Siège social: GERARDMER (88400), 2 Rue François Mitterand

RCS EPINAL n°339.664.724.

 

Suivant délibérations du 16/09/2015, les associés des 2 sociétés susdésignées ont, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015 :

 

I) approuvé le projet de fusion établi le 16/06/2015 entre SOVOGIM absorbée et IMMOTER absorbante, les apports effectués et leur évaluation.

Actif apporté: 931.697 €

Passif transmis: 8.525 €

Valeur nette des apports : 923.172 €.

 

 

II) augmenté le capital de "IMMOTER", absorbante au titre de l’absorption de "SOVOGIM" absorbée de 51.000 € par création de 204 actions d'une valeur nominale de 250 € chacun, à raison de 2,450442497 titres de l'absorbée pour 1 titre de l'absorbante. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (923.172 €) et la valeur nominale des actions créées par IMMOTER au titre de l'augmentation du capital (51.000 €), est égale à 872.172 € et constitue pour partie une prime de fusion pour 871.967,40 € et pour partie une soulte pour 204,60 €.

 

III) constaté la dissolution sans liquidation de la société absorbée.

 

 

Pour avis. Le représentant légal

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