Par acte SSP du 29/10/2019 il a été constitué une SAS dénommée :
RS SPV ACCAS A1
Siège social : 10 Place de la Joliette, Les Docks Atrium 10.5 13002 MARSEILLE
Capital : 100€
Objet : Acquisition, détention, directement et indirectement, et la gestion de participations dans toutes entités et affaires dont l'objet principal est, directement ou indirectement, la détention et l'exploitation d'installations solaires, par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription ou achat de titres ou de droits sociaux, fusion, alliance ou autrement
Président : RESERVOIR SUN, RCS 843 245 283 MARSEILLE, SAS au capital de 8 000 000€, 10 Place de la Joliette, Les Docks Atrium 10.5 13002 MARSEILLE représentée par M CAMBET Mathieu.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix.
Clauses d'agrément : Actions librement cessibles entre les associés uniquement.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MARSEILLE
Capital : 100€
Objet : Acquisition, détention, directement et indirectement, et la gestion de participations dans toutes entités et affaires dont l'objet principal est, directement ou indirectement, la détention et l'exploitation d'installations solaires, par voie de création de sociétés nouvelles, apport, souscription ou achat de titres ou de droits sociaux, fusion, alliance ou autrement
Président : RESERVOIR SUN, RCS 843 245 283 MARSEILLE, SAS au capital de 8 000 000€, 10 Place de la Joliette, Les Docks Atrium 10.5 13002 MARSEILLE représentée par M CAMBET Mathieu.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix.
Clauses d'agrément : Actions librement cessibles entre les associés uniquement.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MARSEILLE