Suivant acte authentique reçu par Me AUSSEDAT le 29/05/2015, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Groupement Foncier Agricole NOCOLO
Forme : Groupement foncier agricole, sous la forme de société civile, régi par la loi modifiée n° 70-1299 du 31 décembre 1970, reprise sous les articles L. 322-1 et suivants, nouveaux du code rural, et par le titre IX du livre III du Code civil.
Capital : 200.100 € divisé en 200.100 parts de 1 € chacune.
Apports : - Apports en numéraire de 100 €.
- Apport en nature de diverses parcelles sises à GLENNES (02160), BASLIEUX-LES-FISMES (51170), MONTIGNY-SUR-VESLE (51140) et à ROMAIN (51140), pour une valeur globale de 200.000€.
Siège : MARLY-LE-ROI (78160), 26 bis chemin du Gaillon.
Objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine (ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime).
Durée : 99 ans.
Gérance : M. Xxxx XXXX et MmeXxxx XXXX, demeurant ensemble à MARLY-LE-ROI (78160).
Agrément : cession libre entre associés et descendants, agrément de l'AGE ou de la gérance dans les autres cas.
Immatriculation : au RCS de VERSAILLES.