SAEML TROYES PARC AUTO
Société anonyme d’économie mixte au capital de 400 000 euros.
Siège social Hôtel de Ville de Troyes, 1 place Alexandre Israël, 10 000 Troyes.
RCS TROYES 30192183900074
Suite à l’AGE du 04/06/2019 et au conseil d’administration du 30/04/2019, la société est devenue une société publique locale, société anonyme régie par les dispositions de l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales et par celles du code de commerce relatives aux sociétés anonymes.
La dénomination sociale est : SPL TROYES PARC AUTO - TPA
L’objet social est d’intervenir exclusivement dans le cadre de conventions confiées par les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales qui en sont actionnaires, et sur leur territoire géographique, dans le domaine du stationnement, de la mobilité durable, en lien avec la qualité de vie des citadins et plus généralement de tout public, et des activités en rapport avec les moyens de leur promotion et de leur développement, y compris touristiques et événementielles :
1) La gestion et l’exploitation de tous équipements et tous services, en particulier ceux liés à la mobilité et ayant trait : au stationnement sur voirie, en enclos et en ouvrage ; aux facilités de circulation de tous véhicules et piétons et toute mission de surveillance et de sécurisation du public pouvant y être rattachée ;
2) L’étude, la construction et l’amélioration des ouvrages ou réalisations définies ci-dessus.
3) La vente, la location de ces ouvrages ou réalisations.
4) La gestion ou l’exploitation, la location, la vente, par voie notamment de concession ou d’affermage de toutes constructions ou autres réalisations de même nature dont la construction n’aurait pas été réalisée par la Société.
5) La réalisation d’opérations d’aménagement dans le cadre du développement harmonieux du territoire, en limitant l’impact des déplacements et en les optimisant.
Elle pourra effectuer toutes études se rattachant à l’objet social.
D’une manière plus générale, la Société pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, ainsi qu’à tous les objets similaires ou connexes.
Les administrateurs suivants ont démissionné de leur mandat :
Madame Sandra DEMARQUET, représentant la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne,
Monsieur Cyril MANGIN, représentant la Caisse des Dépôts et Consignations,
Monsieur Christophe GIONNET, représentant la CCI de Troyes et l’Aube,
Monsieur Cédric RENAUD, représentant la Caisse d’Epargne Grand Est Europe
Les administrateurs suivants ont été nommés en remplacement, tous représentant la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole :
Madame Catherine LEDOUBLE, maire-adjoint de Saint-André-Les-Vergers,
Monsieur Alain BALLAND, maire de Saint-André-Les-Vergers,
Monsieur Jacky RAGUIN, maire de Creney.
Le siège social est transféré 24, rue Claude Huez à Troyes (10000).
Les statuts modifiés seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de TROYES.
Pour avis et mention, le conseil d’administration.