BEKE GASPARD
Société par Actions Simplifiée au capital de 468.000 €
Siège Social : 163 Route de Fontainebleau - 94320 THIAIS
323 540 914 RCS CRETEIL
AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
1) Par convention sous seing privé, à THIAIS, du 14 novembre 2018, la SARL J.M.J.L. CONSEILS, SARL au Capital de 160.020 € ayant son siège 5 rue Jean Jaurès - 91300 MASSY (RCS EVRY 501 163 711) et la SAS BEKE GASPARD ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la SARL J.M.J.L. CONSEILS faisait apport, à titre de fusion à la SAS BEKE GASPARD sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SARL J.M.J.L. CONSEILS devant être dévolue à la SAS BEKE GASPARD dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.
2) Cette fusion a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SARL J.M.J.L. CONSEILS du 31 décembre 2018 et par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SAS BEKE GASPARD du 31 décembre 2018.
En rémunération de cet apport-fusion, l'assemblée générale de la SAS BEKE GASPARD a procédé à une augmentation de capital de 36.000 euros, pour le porter de 450.000 euros à 486.000 euros, au moyen de la création de 240 actions nouvelles, de 150 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la SARL J.M.J.L. CONSEILS à raison de 0,015 action de la SAS BEKE GASPARD SARL J.M.J.L. CONSEILS pour une part sociale de la SARL J.M.J.L. CONSEILS.
La prime de fusion s'élève à 225.875 euros.
Toutefois, la SARL J.M.J.L. CONSEILS est propriétaire de 1.500 actions de la SAS BEKE GASPARD, de sorte que cette dernière a reçu 120 de ses propres actions.
En conséquence, la SAS BEKE GASPARD a procédé immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 120 actions qu'elle détient par suite de la fusion, soit un montant de 18.000 euros, lesdites actions étant annulées.
La différence entre la valeur d'apport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire égale à 112.337,50 euros, s'imputera sur la prime de fusion.
3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 31 décembre 2018.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2018, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la SARL J.M.J.L. CONSEILS depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la SAS BEKE GASPARD et considérées comme accomplies par de la SAS BEKE GASPARD depuis le 1er janvier 2018.
4) En conséquence aux termes de sa délibération du 31 décembre 2018, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SAS BEKE GASPARD a modifié les articles 6 et 7 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
ARTICLE 6 - APPORTS
Aux termes d'un projet de fusion du 14 novembre 2018, approuvé par l'Assemblée Générale le 31 décembre 2018, la SARL J.M.J.L. CONSEILS a fait apport, à titre de fusion, à la SAS BEKE GASPARD, de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif, l'actif net apporté s'est élevé à 261.875 € euros. Cet apport à titre de fusion-absorption a été rémunéré par une augmentation de capital d'un montant de 36.000 euros.
La fusion a dégagé une prime de fusion d'un montant de 225.875 euros.
La SAS BEKE GASPARD a réalisé une réduction du capital de 18.000 euros par annulation de ses 120 propres actions appartenant à la SARL J.M.J.L. CONSEILS reçues dans le cadre de l'apport-fusion.
La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales et le montant de la réduction de capital, d'un montant de 112.937,50 euros a été imputée sur la prime de fusion dont le montant a été ramené à 112.937,50 euros.ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 468.000 euros divisé en 3.120 actions d'une valeur nominale de 150 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie.
Pour avis, le représentant légal
Société par Actions Simplifiée au capital de 468.000 €
Siège Social : 163 Route de Fontainebleau - 94320 THIAIS
323 540 914 RCS CRETEIL
AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL
1) Par convention sous seing privé, à THIAIS, du 14 novembre 2018, la SARL J.M.J.L. CONSEILS, SARL au Capital de 160.020 € ayant son siège 5 rue Jean Jaurès - 91300 MASSY (RCS EVRY 501 163 711) et la SAS BEKE GASPARD ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la SARL J.M.J.L. CONSEILS faisait apport, à titre de fusion à la SAS BEKE GASPARD sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments d'actif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SARL J.M.J.L. CONSEILS devant être dévolue à la SAS BEKE GASPARD dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion.
2) Cette fusion a été approuvée par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SARL J.M.J.L. CONSEILS du 31 décembre 2018 et par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SAS BEKE GASPARD du 31 décembre 2018.
En rémunération de cet apport-fusion, l'assemblée générale de la SAS BEKE GASPARD a procédé à une augmentation de capital de 36.000 euros, pour le porter de 450.000 euros à 486.000 euros, au moyen de la création de 240 actions nouvelles, de 150 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la SARL J.M.J.L. CONSEILS à raison de 0,015 action de la SAS BEKE GASPARD SARL J.M.J.L. CONSEILS pour une part sociale de la SARL J.M.J.L. CONSEILS.
La prime de fusion s'élève à 225.875 euros.
Toutefois, la SARL J.M.J.L. CONSEILS est propriétaire de 1.500 actions de la SAS BEKE GASPARD, de sorte que cette dernière a reçu 120 de ses propres actions.
En conséquence, la SAS BEKE GASPARD a procédé immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 120 actions qu'elle détient par suite de la fusion, soit un montant de 18.000 euros, lesdites actions étant annulées.
La différence entre la valeur d'apport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire égale à 112.337,50 euros, s'imputera sur la prime de fusion.
3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 31 décembre 2018.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2018, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la SARL J.M.J.L. CONSEILS depuis le 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la SAS BEKE GASPARD et considérées comme accomplies par de la SAS BEKE GASPARD depuis le 1er janvier 2018.
4) En conséquence aux termes de sa délibération du 31 décembre 2018, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SAS BEKE GASPARD a modifié les articles 6 et 7 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
ARTICLE 6 - APPORTS
Aux termes d'un projet de fusion du 14 novembre 2018, approuvé par l'Assemblée Générale le 31 décembre 2018, la SARL J.M.J.L. CONSEILS a fait apport, à titre de fusion, à la SAS BEKE GASPARD, de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif, l'actif net apporté s'est élevé à 261.875 € euros. Cet apport à titre de fusion-absorption a été rémunéré par une augmentation de capital d'un montant de 36.000 euros.
La fusion a dégagé une prime de fusion d'un montant de 225.875 euros.
La SAS BEKE GASPARD a réalisé une réduction du capital de 18.000 euros par annulation de ses 120 propres actions appartenant à la SARL J.M.J.L. CONSEILS reçues dans le cadre de l'apport-fusion.
La différence entre la valeur d'apport de ces parts sociales et le montant de la réduction de capital, d'un montant de 112.937,50 euros a été imputée sur la prime de fusion dont le montant a été ramené à 112.937,50 euros.ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de 468.000 euros divisé en 3.120 actions d'une valeur nominale de 150 euros chacune, entièrement libérées et de même catégorie.
Pour avis, le représentant légal