AccueilPlus d'infosAnnonces publiéesFICHEUR VANDEGUCHT
20/02/2015
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Suivant acte authentique reçu par Me Muriel CARPON le 10 février 2015, il a été procédé à une modification du régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :

Les époux : Monsieur Alain Marcel Maurice FICHEUR et Madame Anne-Marie Dominique VANDEGUCHT, demeurant ensemble à PARIS (75007) 3 boulevard de la Tour Maubourg, mariés à SAINT-QUENTIN (02100), le 4 septembre 1976 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union

Modification opérée :

Conservation du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, apport en communauté d’une partie de leurs actifs respectifs, et insertion d’une convention préciputaire au profit du conjoint survivant

 

Oppositions : Domicile élu en l'Office Notarial pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente.

FICHEUR VANDEGUCHT