Conformément à l'article 36 de la loi N°2001-624 du 17 Juillet 2001 modifiant la loi du N° 47-1775 du 10 septembre 1947 et aux termes du 1er alinéa de l'article 28 bis de cette loi, les membres de l'association LES COURSIERS NANTAIS réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 18 Décembre 2019 pour délibérer sur la transformation de l'association en société Coopérative et Participative et l'adoption de nouveaux statuts, ont votés à l'unanimité la transformation et adoptés les nouveaux statuts avec effet au 1er Janvier 2020.
La dénomination de l'association n'est pas modifiée par la transformation :
De prendre acte de ce que les réserves des associations transformées en coopératives restent impartageables et non incorporables au capital social.En application de la loi, les réserves constituées à la date de la transformation restent impartageables et non incorporables au capital.Dénomination : LES COURSIERS NANTAIS
Forme : Société Coopérative et Participative (SCOP) SARL, à responsabilité limitée, à capital variable.Capital Social : Le capital initial est fixé à la somme de 19 500 euros, divisé en 390 parts de 50 euros chacune, entièrement libérées. Variable, il ne peut être inférieur à 10 000 euros, ni réduit en dessous du 1/4 du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la société.
Siege Social : 59, Bd de l'Océan 44 220 COUERON
Objet : La société a pour objet :
Le transport de repas pour compte de tiers, La livraison à vélo, L'accompagnement, le conseil et le soutien aux projets de coopératives de livreurs à vélo. La Location de matériel tels que le vélo, vélo cargo, remorques, lieux.
Durée : 99 ans à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Gérant : Le premier gérant nommé dans les statuts est :
Mr François LEMOINE, domicilié 59, Boulevard de l'océan 44 220 COUERON, né le 11/02/1989 à LEHON (22)
Immatriculation : La société sera immatriculée au Répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés de Nantes
La dénomination de l'association n'est pas modifiée par la transformation :
De prendre acte de ce que les réserves des associations transformées en coopératives restent impartageables et non incorporables au capital social.En application de la loi, les réserves constituées à la date de la transformation restent impartageables et non incorporables au capital.Dénomination : LES COURSIERS NANTAIS
Forme : Société Coopérative et Participative (SCOP) SARL, à responsabilité limitée, à capital variable.Capital Social : Le capital initial est fixé à la somme de 19 500 euros, divisé en 390 parts de 50 euros chacune, entièrement libérées. Variable, il ne peut être inférieur à 10 000 euros, ni réduit en dessous du 1/4 du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la société.
Siege Social : 59, Bd de l'Océan 44 220 COUERON
Objet : La société a pour objet :
Le transport de repas pour compte de tiers, La livraison à vélo, L'accompagnement, le conseil et le soutien aux projets de coopératives de livreurs à vélo. La Location de matériel tels que le vélo, vélo cargo, remorques, lieux.
Durée : 99 ans à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Gérant : Le premier gérant nommé dans les statuts est :
Mr François LEMOINE, domicilié 59, Boulevard de l'océan 44 220 COUERON, né le 11/02/1989 à LEHON (22)
Immatriculation : La société sera immatriculée au Répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés de Nantes