Par acte SSP du 06/12/2019 il a été constitué une SAS dénommée :
SOLTERRA
Siège social : 345 BD DE LAMASQUERE 31600 MURET
Capital : 1.000€
Objet : La production et la distribution d'électricité par exploitation de panneaux solaires ou par n'importe quelle autre technique
Président : M FAVA D'ALBERT THIERRY, 345 BD DE LAMASQUERE 31600 MURET.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix.
Clauses d'agrément : Toutes les cessions d'actions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires, statuant à la majorité simple des actionnaires disposant du droit de vote, les actions du cédant étant prises en compte pour le calcul de cette majorité;.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE
Capital : 1.000€
Objet : La production et la distribution d'électricité par exploitation de panneaux solaires ou par n'importe quelle autre technique
Président : M FAVA D'ALBERT THIERRY, 345 BD DE LAMASQUERE 31600 MURET.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix.
Clauses d'agrément : Toutes les cessions d'actions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires, statuant à la majorité simple des actionnaires disposant du droit de vote, les actions du cédant étant prises en compte pour le calcul de cette majorité;.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE