Suivant acte authentique reçu par Maître Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE le 10 février 2016, il a été procédé à une modification du régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :
Les époux : Monsieur Jacques Marie Marcel CHAPPUIS et Madame Annick Noëlle CHAPPUIS, née LAGADEC, demeurant ensemble à BEAUTHEIL (77120), 4 Les Bords, mariés à Paris (75006), Mariés à la mairie de VERSAILLES (78000), le 30 septembre 1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Modification opérée : Apport en communauté d’un bien propre de Madame CHAPPUIS née LAGADEC.
Oppositions : Domicile élu en l'Office Notarial pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente.