Suivant acte authentique reçu par Maître Bertrand SAVOURÉ, Notaire à PARIS, le 22 juin 2015, il a été procédé à une modification du régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :
Les époux : Monsieur Xxxx XXX et Madame Monique NES, demeurant ensemble à SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860), 19 le Buisson Sainte-Anne, mariés à la mairie de BEAUMETZ-LES-LOGES (62123), le 23 février 1962, sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BACQUET, Notaire à ARRAS, le 23 février 1962.
Modification opérée : Adoption du régime de la communauté universelle, apport en communauté d’une partie de leurs actifs respectifs, et insertion d’une convention préciputaire au profit du conjoint survivant.
Oppositions : Pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente, domicile est élu en l'Office de Me Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Me Bertrand SAVOURÉ, Me Paul-André SOREAU et Me Muriel CARPON, sis à PARIS (75017) 79 rue Jouffroy d’Abbans.