AccueilPlus d'infosAnnonces publiéesCHAMBOURDON PINOTEAU
17/07/2015
78

Suivant acte authentique reçu par M. Xxxx XXXX  le 8 juillet

2015,  il  a  été  procédé  à  un  aménagement  du  régime

matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :

 

Les époux : Monsieur Xxxx XXXX  et Madame Xxxx XXXX 

PINOTEAU, demeurant ensemble à CHATOU (78400).

Aménagement opéré :

Conservation du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts,

apport en communauté par Monsieur d’une partie de ses actifs, et

insertion dune clause d’attribution intégrale de la communauté au profit

du conjoint survivant.

 

Oppositions : Domicile élu en l’Office Notarial pour les éventuelles

 

oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente.

CHAMBOURDON PINOTEAU