L'association "Amicale Laïque Trébeurden Handball ", association régie par la loi du 1er Juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture de Lannion, le 10 mars 2006, sous le numéro W223000621, dont avis a été publié au journal officiel le 15 avril 2006, et le siège est situé 7-9, rue des Plages, 22560 Trébeurden, SIREN N° 521 008649 ayant pour objet d'organiser, de promouvoir et de développer, l'activité handball au profit des jeunes et des adultes.
L'association "Pleumeur-Bodou Handball ", association régie par la loi du 1er Juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture de Lannion, le 2 mai 2014, sous le numéro W223001637, dont avis a été publié au journal officiel le 17 mai 2014, et le siège est situé Place du bourg, 22560 Pleumeur-Bodou, SIREN N° 807 885 876, ayant pour objet la pratique des activités physique et sportives et en particulier du handball.
Les associations ci-dessus désignées ont établi, par acte sous seing privé en date du 30 janvier 2020, un projet de traité de fusion. Au terme de ce projet, l'association PBHB fera apport, à titre de fusion absorption, à l'association ALTHB, de tous les éléments actifs et passifs sans exception ni réserve, qui constitueront le patrimoine du PBHB dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes utilisés sont ceux résultant des situations comptables arrêtés au 31 décembre 2019 (NB clôture des exercices respectifs au 30 juin 2020) et régulièrement approuvés. Les apports évalués sur la base de leur valeur nette comptable font apparaître une valeur globale des éléments d'actif apportés à 0 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 0 euros.
La fusion prendra juridiquement effet le 1er du mois suivant la levée de toutes les clauses suspensives, sous réserve de l'approbation du projet et du traité par les assemblées générales exceptionnelles des deux associations, qui se tiendront le 4 avril 2020.
A l'issue de la fusion, l'association absorbante, sous réserve d'approbation par son assemblée générale, prendra la dénomination de Trébeurden Pleumeur-Bodou Handball; l'adresse de son siège social restera inchangée.
L'association "Pleumeur-Bodou Handball ", association régie par la loi du 1er Juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture de Lannion, le 2 mai 2014, sous le numéro W223001637, dont avis a été publié au journal officiel le 17 mai 2014, et le siège est situé Place du bourg, 22560 Pleumeur-Bodou, SIREN N° 807 885 876, ayant pour objet la pratique des activités physique et sportives et en particulier du handball.
Les associations ci-dessus désignées ont établi, par acte sous seing privé en date du 30 janvier 2020, un projet de traité de fusion. Au terme de ce projet, l'association PBHB fera apport, à titre de fusion absorption, à l'association ALTHB, de tous les éléments actifs et passifs sans exception ni réserve, qui constitueront le patrimoine du PBHB dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes utilisés sont ceux résultant des situations comptables arrêtés au 31 décembre 2019 (NB clôture des exercices respectifs au 30 juin 2020) et régulièrement approuvés. Les apports évalués sur la base de leur valeur nette comptable font apparaître une valeur globale des éléments d'actif apportés à 0 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 0 euros.
La fusion prendra juridiquement effet le 1er du mois suivant la levée de toutes les clauses suspensives, sous réserve de l'approbation du projet et du traité par les assemblées générales exceptionnelles des deux associations, qui se tiendront le 4 avril 2020.
A l'issue de la fusion, l'association absorbante, sous réserve d'approbation par son assemblée générale, prendra la dénomination de Trébeurden Pleumeur-Bodou Handball; l'adresse de son siège social restera inchangée.