AccueilPlus d'infosAnnonces publiéesCHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL
13/11/2015
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Suivant acte authentique reçu par Maître Louis AUSSEDAT, le 22 octobre 2015, il a été procédé à une modification du régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :

 

Les époux : Monsieur  et Madame Sylvie Marie , demeurant ensemble à MAISONS-LAFFITTE (78600) , sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me Gérard PARENT, notaire au Vésinet, le 29 octobre 1983.

 

Modification opérée :

Adoption du régime de la communauté universelle, apport en communauté de tous leurs actifs respectifs, et insertion d’une convention préciputaire au profit du conjoint survivant

 

 

Oppositions : Pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente, domicile est élu en l'Office de Me Louis AUSSEDAT, Me Frank THIERY et Me Guillaume LIGET, sis à LE VESINET (78110) 75 rue Henri Cloppet.

CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL