Suivant acte sous seing privé en date du 04/07/2014, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : « A.C IMMOBILIER ».
Capital : 2.300 € divisé en 2.300 parts de 1 € chacune.
Apports : apports en numéraire de 2.300 €.
Siège : 1 avenue de Dole 25410 SAINT-VIT
Objet : L’acquisition, la détention, la construction, la propriété, l’administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et mobiliers.
Durée : 99 ans.
Gérance : M. Xxxx XXXXX demeurant à BESANCON (25000) et M. Xxxx XXXXX demeurant à BESANCON (25000)
Agrément : cession libre entre associés, agrément de la gérance dans les autres cas (unanimité des gérants en cas de pluralité).
Immatriculation : au RCS de BESANCON