INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître François Didier IMBAULT, Notaire associé de la
société par actions simplifiée " IMBAULT NOTAIRES ", titulaire d'un Office Notarial à la résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, le 9 décembre 2019, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par :
Monsieur Laurent Jean-Paul DELTOUR, retraité, et Madame Agathe Marie
Bénédicte PERIGNON, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à PARIS
16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 17 avenue du Président Wilson.
Monsieur est né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 27 mars 1956,
Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 25 juin 1962.
Mariés à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 11
septembre 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Guillaume GASTALDI, notaire à PARIS, le 25 août 1986.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
sont présents à l'acte.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion. Le notaire.
Suivant acte reçu par Maître François Didier IMBAULT, Notaire associé de la
société par actions simplifiée " IMBAULT NOTAIRES ", titulaire d'un Office Notarial à la résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, le 9 décembre 2019, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par :
Monsieur Laurent Jean-Paul DELTOUR, retraité, et Madame Agathe Marie
Bénédicte PERIGNON, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à PARIS
16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 17 avenue du Président Wilson.
Monsieur est né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 27 mars 1956,
Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 25 juin 1962.
Mariés à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 11
septembre 1986 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Guillaume GASTALDI, notaire à PARIS, le 25 août 1986.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
sont présents à l'acte.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion. Le notaire.