SOULIER - 106578 /NB /CDL/CDL - Publication Annonces Légales

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SOULIER - 106578 /NB /CDL/CDL

Date de publication

04/09/2020

Département

Journal de publication

La Tribune Le Bulletin de la Cote d'Azur

Type d'annonce

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

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