AVIS D'OPERATION D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS

ERRATUM AVIS D’OPERATION D’APPORT PARTIEL D’ACTIFS
(article 15-3 du décret 2015-832 du 7 juillet 2015) Au sein des avis publiés par les echos.fr pour L'Etablissement Public National Antoine Koenigswarter « EPNAK », constitue par décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017, ayant son siège social 6 Cours Monseigneur Romero, CS 60547 — EVRY Cedex (91025), identifie sous le numéro de SIREN 180 036 063. Cet établissement Public National a été rendu public par le décret précité paru au Journal Officiel du 22 novembre 2017 et par presse-evasion.fr L’Association Association de Parents et Amis d’Enfants Inadaptés du Sénonais « APEIS », , Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Sous-Préfecture de SENS (Yonne) le 10 janvier 1964, identifié au SIREN sous le numéro 305 241 135, dont le siège est situé 20 rue Sainte Béate – BP 123 à SENS (89101), Cette association a été rendue publique par une insertion au Journal Officiel daté du 11 février 1964. Le numéro de l’association à la préfecture est W893000556 respectivement les 14 et 17 août 2020, plusieurs erreurs matérielles sur les dates se sont glissées qui n’ont pas d’impacts sur la validité des publications et leurs conséquences. Le paragraphe « Le projet de traité sera soumis à approbation du conseil d’administration de l’EPNAK le 10 septembre 2020 et à l’assemblée des membres de l’APEIS le 1er octobre 2020. » Est remplacé par le paragraphe suivant : « Le projet de traité sera soumis à approbation du conseil d’administration de l’APEIS 10 septembre 2020 puis à l’assemblée des membres de l’APEIS le 3 octobre, et au conseil d’administration de l’EPNAK le 13 octobre 2020. »