Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 28/08/2020
Mickael POITOUX, demeurant à LEUVILLE SUR ORGE au 23 rue des Vignes
A donné à
Jérémy POITOUX, demeurant à LISSES au 15 rue des Arches
Qui a accepté le fonds de commerce qui est une organisation commerciale constituée par les filleuls avec la totalité de leurs organisations affiliées à savoir l'ensemble des branches " down line " rattachées sous le(s) filleuls direct(s) transféré(s) ainsi que tout son historique tant des transactions et ou des dossiers actés, des parrainages que des transaction et/ou des dossiers en cours (ou la "lignée")
Ce fonds est exploité au sein de la société I@D France (SASU au capital de 100.000 euros, sis allée de la Ferme de Varâtre Immeuble Carré Haussmann III, 77127 LIEUSAINT , inscrite au RCS de Melun sous le n°503 676 421) dont l'activité est le réseau de vente en immobilier et pour l'exercice duquel le vendeur est inscrit au registre Spécial des Agents Commerciaux au greffe du Tribunal de Commerce d'Evry sous le numéro 805 211 505
Le dit fonds est immatriculé sous le n°793860438 et évalué à la somme de 15000 euros s'appliquant aux éléments corporels pour la somme de 0 euros et aux éléments incorporels pour 15000 euros.
L'entrée en jouissance a été fixée au 01/10/2020
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites par acte extrajudiciaire au plus tard dans les dix jours qui suivront la dernière en date des insertions légales et seront reçu au 23 rue des Vignes à LEUVILLE SUR ORGE où domicile a été élu à cet effet.
Mickael POITOUX, demeurant à LEUVILLE SUR ORGE au 23 rue des Vignes
A donné à
Jérémy POITOUX, demeurant à LISSES au 15 rue des Arches
Qui a accepté le fonds de commerce qui est une organisation commerciale constituée par les filleuls avec la totalité de leurs organisations affiliées à savoir l'ensemble des branches " down line " rattachées sous le(s) filleuls direct(s) transféré(s) ainsi que tout son historique tant des transactions et ou des dossiers actés, des parrainages que des transaction et/ou des dossiers en cours (ou la "lignée")
Ce fonds est exploité au sein de la société I@D France (SASU au capital de 100.000 euros, sis allée de la Ferme de Varâtre Immeuble Carré Haussmann III, 77127 LIEUSAINT , inscrite au RCS de Melun sous le n°503 676 421) dont l'activité est le réseau de vente en immobilier et pour l'exercice duquel le vendeur est inscrit au registre Spécial des Agents Commerciaux au greffe du Tribunal de Commerce d'Evry sous le numéro 805 211 505
Le dit fonds est immatriculé sous le n°793860438 et évalué à la somme de 15000 euros s'appliquant aux éléments corporels pour la somme de 0 euros et aux éléments incorporels pour 15000 euros.
L'entrée en jouissance a été fixée au 01/10/2020
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites par acte extrajudiciaire au plus tard dans les dix jours qui suivront la dernière en date des insertions légales et seront reçu au 23 rue des Vignes à LEUVILLE SUR ORGE où domicile a été élu à cet effet.