AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 31 août 2006,
Monsieur Jean-Pierre Robert MASSON, en son vivant retraité, demeurant à SAINT- SAUVEUR-EN-PUISAYE (89520) 18 route Ouanne Maison retraite Gaudrilles.
Né à NOGENT-SUR-MARNE (94130), le 27 décembre 1941.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à AUXERRE (89000) (FRANCE), le 5 juillet 2020. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès- verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Séverine ROUCH, Notaire de l'Etude " Séverine ROUCH, Notaire ", titulaire d'un Office Notarial à CASTELNAUDARY (Aude), 65 Rue de Dunkerque , le 2 novembre 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Séverine ROUCH, notaire à CASTELNAUDARY (Aude), 65 Rue de Dunkerque, référence CRPCEN : 11064, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AUXERRE de l'expédition du procès- verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 31 août 2006,
Monsieur Jean-Pierre Robert MASSON, en son vivant retraité, demeurant à SAINT- SAUVEUR-EN-PUISAYE (89520) 18 route Ouanne Maison retraite Gaudrilles.
Né à NOGENT-SUR-MARNE (94130), le 27 décembre 1941.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à AUXERRE (89000) (FRANCE), le 5 juillet 2020. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès- verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Séverine ROUCH, Notaire de l'Etude " Séverine ROUCH, Notaire ", titulaire d'un Office Notarial à CASTELNAUDARY (Aude), 65 Rue de Dunkerque , le 2 novembre 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Séverine ROUCH, notaire à CASTELNAUDARY (Aude), 65 Rue de Dunkerque, référence CRPCEN : 11064, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AUXERRE de l'expédition du procès- verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.