INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître François Didier IMBAULT , Notaire associé de la
société par actions simplifiée " IMBAULT NOTAIRES ", titulaire d'un Office Notarial à
la résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray , CRPCEN 91003, le 13
janvier 2021, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la
entre :
Monsieur Cyrille André Charles CHARBAUT, Dirigeant de société, et Madame
Sylvie Françoise Marie CHASSEPOT, Sans profession, son épouse, demeurant ensemble
à PUTEAUX (92800) 43 Rue Paul Bert.
Monsieur est né à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 22 novembre
1953,
Madame est née à LONDRES (DISTRICT DE ST MAYLEBO) (ROYAUME-UNI) le
20 mai 1958.
Mariés à la mairie de PUTEAUX (92800) le 11 mai 1996 sous le régime de la
séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux
termes du contrat de mariage reçu par Maître François Didier IMBAULT, notaire à
CORBEIL-ESSONNES (91100), le 19 avril 1996.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans
les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Suivant acte reçu par Maître François Didier IMBAULT , Notaire associé de la
société par actions simplifiée " IMBAULT NOTAIRES ", titulaire d'un Office Notarial à
la résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray , CRPCEN 91003, le 13
janvier 2021, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la
entre :
Monsieur Cyrille André Charles CHARBAUT, Dirigeant de société, et Madame
Sylvie Françoise Marie CHASSEPOT, Sans profession, son épouse, demeurant ensemble
à PUTEAUX (92800) 43 Rue Paul Bert.
Monsieur est né à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 22 novembre
1953,
Madame est née à LONDRES (DISTRICT DE ST MAYLEBO) (ROYAUME-UNI) le
20 mai 1958.
Mariés à la mairie de PUTEAUX (92800) le 11 mai 1996 sous le régime de la
séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux
termes du contrat de mariage reçu par Maître François Didier IMBAULT, notaire à
CORBEIL-ESSONNES (91100), le 19 avril 1996.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans
les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion