Avis de fusion des ligues de ball trap de Picardie et du Nord Pas de Calais.
Au 1 janvier 2017 la ligue de ball trap de Picardie, dont le siège social est 4 rue Jeanne d'Arc 60000 Beauvais, déclarée en Préfecture de l'Oise le 10 février 1987, numéro W601003136 et la ligue de ball trap du Nord Pas de Calais, dont le siège social est 2015 rue du Fort Bâtard, déclarée en Préfecture du Pas de Calais le 24 novembre 1986, numéro W595014678 fusionnent par absorption de la Ligue de Picardie par la Ligue Nord Pas de Calais.
L'association issue de cette fusion est renommée " Comité Régional de Ball Trap des Hauts de France ", l'objet est d'assurer la liaison administrative et sportive entre la Fédération Française de Ball Trap et les groupements affiliés domiciliés dans ses limites territoriales. Le siège social est 2015 rue du Fort Bâtard 62162 Vieille Eglise.
La ligue de Ball Trap de Picardie apporte un montant 2690.96€ à la ligue du Nord Pas de Calais. Il n'y a pas de dette ou d'emprunt à la date de la Fusion.
La fusion est effective au 1 janvier 2017 avec une mise en place lors de la réunion du Dimanche 5 mars 2017 à Arras lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Au 1 janvier 2017 la ligue de ball trap de Picardie, dont le siège social est 4 rue Jeanne d'Arc 60000 Beauvais, déclarée en Préfecture de l'Oise le 10 février 1987, numéro W601003136 et la ligue de ball trap du Nord Pas de Calais, dont le siège social est 2015 rue du Fort Bâtard, déclarée en Préfecture du Pas de Calais le 24 novembre 1986, numéro W595014678 fusionnent par absorption de la Ligue de Picardie par la Ligue Nord Pas de Calais.
L'association issue de cette fusion est renommée " Comité Régional de Ball Trap des Hauts de France ", l'objet est d'assurer la liaison administrative et sportive entre la Fédération Française de Ball Trap et les groupements affiliés domiciliés dans ses limites territoriales. Le siège social est 2015 rue du Fort Bâtard 62162 Vieille Eglise.
La ligue de Ball Trap de Picardie apporte un montant 2690.96€ à la ligue du Nord Pas de Calais. Il n'y a pas de dette ou d'emprunt à la date de la Fusion.
La fusion est effective au 1 janvier 2017 avec une mise en place lors de la réunion du Dimanche 5 mars 2017 à Arras lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.