UBBC - Dissolution sans liquidation
UNION BRIE BOURGOGNE CEREALES
Union de coopératives agricoles à capital variable
Siège social : RN 60 BP 47 - 89190 MOLINONS
Siren 453 895 666 RCS SENS
Aux termes de la décision de l'Associé unique en date du 26 février 2021, l'associé unique de l'Union de coopératives agricoles à capital variable Union Brie Bourgogne Céréales a décidé conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de ladite société à compter du 31 mars 2021.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine l'Union de coopératives agricoles à capital variable d'Union Union Brie Bourgogne Céréales au profit de la Société Coopérative Agricole AXEREAL, associée unique personne morale d'Union Brie Bourgogne Céréales sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu'à l'issue du délai d'opposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions seront reçues au siège social de la société.
Mention sera faite au RCS de Sens.
Pour avis
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Union de coopératives agricoles à capital variable
Siège social : RN 60 BP 47 - 89190 MOLINONS
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Aux termes de la décision de l'Associé unique en date du 26 février 2021, l'associé unique de l'Union de coopératives agricoles à capital variable Union Brie Bourgogne Céréales a décidé conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de ladite société à compter du 31 mars 2021.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine l'Union de coopératives agricoles à capital variable d'Union Union Brie Bourgogne Céréales au profit de la Société Coopérative Agricole AXEREAL, associée unique personne morale d'Union Brie Bourgogne Céréales sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu'à l'issue du délai d'opposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées. Les oppositions seront reçues au siège social de la société.
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