Par acte SSP du 26/02/2021 il a été constitué une SASU dénommée :
LÉG@L IT
Siège social : 2 rue Jules Herbron 78220 VIROFLAY
Capital : 3.000€
Objet : La sous-traitance de prestations juridiques en droit des affaires, et notamment en droit des sociétés et en droit commercial, en droit social, en droit civil et en droit de l'environnement confiées par des avocats, des experts-comptables, des notaires et toute personne habilitée à donner des consultations juridiques ou à rédiger des actes sous seing privé pour autrui en matière juridique ; le consulting en ressources humaines ; la formation ; la traduction ; la création, le référencement et la maintenance de sites internet ; l'activité d'écrivain public
Président : Mme BONTOUX Elisabeth, 2 rue Jules Herbron 78220 VIROFLAY.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque actionnaire dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sauf dans le cas du vote d'exclusion d'un actionnaire où chaque actionnaire ne dispose que d'une voix peu importe le nombre d'actions qu'il possède.
Clauses d'agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux actionnaires qui sont libres, sont soumises à l'agrément de la collectivité des actionnaires statuant à la majorité des trois quarts des actionnaires disposant du droit de vote.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES
Capital : 3.000€
Objet : La sous-traitance de prestations juridiques en droit des affaires, et notamment en droit des sociétés et en droit commercial, en droit social, en droit civil et en droit de l'environnement confiées par des avocats, des experts-comptables, des notaires et toute personne habilitée à donner des consultations juridiques ou à rédiger des actes sous seing privé pour autrui en matière juridique ; le consulting en ressources humaines ; la formation ; la traduction ; la création, le référencement et la maintenance de sites internet ; l'activité d'écrivain public
Président : Mme BONTOUX Elisabeth, 2 rue Jules Herbron 78220 VIROFLAY.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque actionnaire dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sauf dans le cas du vote d'exclusion d'un actionnaire où chaque actionnaire ne dispose que d'une voix peu importe le nombre d'actions qu'il possède.
Clauses d'agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux actionnaires qui sont libres, sont soumises à l'agrément de la collectivité des actionnaires statuant à la majorité des trois quarts des actionnaires disposant du droit de vote.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES