AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 5 avril 2021,
Madame Jacqueline Marie Louise TERNIER, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-CLOUD (92210) Résidence Longchamp - 3 rue Longchamp.
Née à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006), le 9 décembre 1929. Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à SAINT CLOUD (92210) (FRANCE), le 28 octobre 2020.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Nathalie BOTHOREL, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle " CMB NOTAIRES ", titulaire d'un Office Notarial à SAINT-CLOUD (Hauts-de-Seine), 12 rue Dailly, le 26 février 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre Nathalie BOTHOREL, notaire à SAINT-CLOUD (92210) référence CRPCEN : 92023, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 5 avril 2021,
Madame Jacqueline Marie Louise TERNIER, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-CLOUD (92210) Résidence Longchamp - 3 rue Longchamp.
Née à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006), le 9 décembre 1929. Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à SAINT CLOUD (92210) (FRANCE), le 28 octobre 2020.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Nathalie BOTHOREL, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle " CMB NOTAIRES ", titulaire d'un Office Notarial à SAINT-CLOUD (Hauts-de-Seine), 12 rue Dailly, le 26 février 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre Nathalie BOTHOREL, notaire à SAINT-CLOUD (92210) référence CRPCEN : 92023, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.