AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 12 septembre 2013,
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 12 septembre 2013, Monsieur André Augustin Eugène BOILEAU, en son vivant retraité, veuf de Madame Stéphanie Sophie BREYER, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-DENIS (77174) Fondation de Rothschild EHPAD la Guette.
Né à ABLON-SUR-SEINE (94480), le 11 juin 1924.
Décédé à VILLENEUVE-SAINT-DENIS (77174) (FRANCE), le 15 septembre 2020.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurent VINCIGUERRA, notaire à VIGNEUX SUR SEINE, le 19 janvier 2021, suivi d'un acte dressé par Maître Charline DENIS , Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "PORTALIS.77 ", titulaire d'un Office Notarial à CRECY-LACHAPELLE, 1, Rue de la Liberté , le 23 mars 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Charline DENIS, notaire à CRECY LA CHAPELLE (77580) 1 rue de la Liberté, référence CRPCEN : 77096, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de MEAUX de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 12 septembre 2013,
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 12 septembre 2013, Monsieur André Augustin Eugène BOILEAU, en son vivant retraité, veuf de Madame Stéphanie Sophie BREYER, demeurant à VILLENEUVE-SAINT-DENIS (77174) Fondation de Rothschild EHPAD la Guette.
Né à ABLON-SUR-SEINE (94480), le 11 juin 1924.
Décédé à VILLENEUVE-SAINT-DENIS (77174) (FRANCE), le 15 septembre 2020.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurent VINCIGUERRA, notaire à VIGNEUX SUR SEINE, le 19 janvier 2021, suivi d'un acte dressé par Maître Charline DENIS , Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "PORTALIS.77 ", titulaire d'un Office Notarial à CRECY-LACHAPELLE, 1, Rue de la Liberté , le 23 mars 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Charline DENIS, notaire à CRECY LA CHAPELLE (77580) 1 rue de la Liberté, référence CRPCEN : 77096, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de MEAUX de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.