ECOLE DE CONDE
SAS au capital de 22 904 797,18 €
Siège social : 13, rue Miollis 75015
R.C.S. PARIS 423 349 125
Société Apporteuse
GROUPE ESP-ESD
SAS au capital de 3 743 182,72 €
Siège social : 9, rue Léo Delibes 75116 Paris
R.C.S. PARIS 513 813 121
Société Bénéficiaire
AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
1/ Par convention sous seing privé à PARIS du 17/02/2021, la société ECOLE DE CONDE, société Apporteuse, et la société GROUPE ESP-ESD, société Bénéficiaire, ont établi un projet d'Apport Partiel d'Actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société ECOLE DE CONDE faisait apport à la société GROUPE ESP-ESD, de sa branche complète et autonome d'activité liée à l'Ecole Supérieure du Digital de Bordeaux et à l'Ecole Supérieure de Publicité de Bordeaux, comprenant un actif de 986.486,39 euros, et un passif de 416.980,58 euros, soit un apport net de 569.505,81 euros.
2/ Cette convention d'apport partiel d'actif a été approuvée par l'associé unique de ECOLE DE CONDE et par l'associé unique GROUPE ESP-ESD le 29/03/2021.
En rémunération de cet apport, l'associé unique de la société GROUPE ESP-ESD a procédé à une augmentation de capital de 343.577 euros, pour le porter à 4.086.759,72 euros, au moyen de la création de 343.577 actions nouvelles, de 1 euro de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société ECOLE DE CONDE. L'opération d'apport partiel d'actif entraine la constitution d'une prime d'apport de 225.928,81 €. Sur le plan comptable et fiscal l'Apport Partiel d'Actif est prend effet
rétroactivement au 1ier septembre 2020.
3/ En conséquence, aux termes des décisions du 29/03/2021, l'associé unique de la société GROUPE ESP-ESD a décidé la modification corrélative des statuts.
Pour avis.
SAS au capital de 22 904 797,18 €
Siège social : 13, rue Miollis 75015
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Société Apporteuse
GROUPE ESP-ESD
SAS au capital de 3 743 182,72 €
Siège social : 9, rue Léo Delibes 75116 Paris
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Société Bénéficiaire
AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
1/ Par convention sous seing privé à PARIS du 17/02/2021, la société ECOLE DE CONDE, société Apporteuse, et la société GROUPE ESP-ESD, société Bénéficiaire, ont établi un projet d'Apport Partiel d'Actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société ECOLE DE CONDE faisait apport à la société GROUPE ESP-ESD, de sa branche complète et autonome d'activité liée à l'Ecole Supérieure du Digital de Bordeaux et à l'Ecole Supérieure de Publicité de Bordeaux, comprenant un actif de 986.486,39 euros, et un passif de 416.980,58 euros, soit un apport net de 569.505,81 euros.
2/ Cette convention d'apport partiel d'actif a été approuvée par l'associé unique de ECOLE DE CONDE et par l'associé unique GROUPE ESP-ESD le 29/03/2021.
En rémunération de cet apport, l'associé unique de la société GROUPE ESP-ESD a procédé à une augmentation de capital de 343.577 euros, pour le porter à 4.086.759,72 euros, au moyen de la création de 343.577 actions nouvelles, de 1 euro de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société ECOLE DE CONDE. L'opération d'apport partiel d'actif entraine la constitution d'une prime d'apport de 225.928,81 €. Sur le plan comptable et fiscal l'Apport Partiel d'Actif est prend effet
rétroactivement au 1ier septembre 2020.
3/ En conséquence, aux termes des décisions du 29/03/2021, l'associé unique de la société GROUPE ESP-ESD a décidé la modification corrélative des statuts.
Pour avis.