SCI LA MOINERIE
Société civile au capital de 5 000 euros
Siège social : 8, rue du Poitou - ZI Maison Neuve - 91220 BRETIGNY SUR ORGE
511 108 052 RCS EVRY
Par décision de l'associé Unique du 30/04/2021, la Société JORYF HOLDING, SAS, dont le siège est 8, rue du Poitou - ZI Maison Neuve - 91220 BRETIGNY SUR ORGE, RCS EVRY 828 429 258, associé unique de la société a décidé la dissolution sans liquidation de cette dernière, entraînant la transmission universelle de son patrimoine, conformément aux termes de l'article 1844-5 al. 3 du Code civil. Cette dissolution sans liquidation placée sous le régime prévu à l'article 210 A du CGI prend effet sur le plan fiscal rétroactivement au 1ier janvier 2021. Les créanciers peuvent former opposition dans les 30 jours de la présente publication au tribunal judiciaire d'EVRY.
Pour avis
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Siège social : 8, rue du Poitou - ZI Maison Neuve - 91220 BRETIGNY SUR ORGE
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Par décision de l'associé Unique du 30/04/2021, la Société JORYF HOLDING, SAS, dont le siège est 8, rue du Poitou - ZI Maison Neuve - 91220 BRETIGNY SUR ORGE, RCS EVRY 828 429 258, associé unique de la société a décidé la dissolution sans liquidation de cette dernière, entraînant la transmission universelle de son patrimoine, conformément aux termes de l'article 1844-5 al. 3 du Code civil. Cette dissolution sans liquidation placée sous le régime prévu à l'article 210 A du CGI prend effet sur le plan fiscal rétroactivement au 1ier janvier 2021. Les créanciers peuvent former opposition dans les 30 jours de la présente publication au tribunal judiciaire d'EVRY.
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