Avis de fusion-absorption de FOC BASKET par BBCG
Froges Olympique Club BASKET dite " Absorbée ", association loi 1901, S.I.R.E.N. n°499454262, déclarée à la Préfecture de Grenoble W381001136, publiée au J.O.R.F. du 14/01/1996, ayant son siège sis Bd de la République - 38190 Froges, avec pour objet la pratique du basket en compétition,
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Basket Ball Crolles Grésivaudan dite "Absorbante ", association loi 1901, S.I.R.E.N. n°537419905, déclarée à la Préfecture de Grenoble W381004079, publiée au J.O.R.F. du 23/07/1980, ayant son siège sis Gymnase Guy Bolès - 38920 CROLLES, avec pour objet la pratique du basket en compétition,ont déclaré vouloir réaliser la fusion par voie d'absorption de FOC BASKET par BBCG.
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Le conseil d'administration du 03/04/2021 de l'Absorbée et Le conseil d'administration de l'Absorbante le 09/04/2021 ont approuvé le principe et le projet de traité de ladite fusion. Les assemblées générales des associations sont fixées au 11/06/2021 pour valider ce projet de fusion à effet juridique du 01/06/2021 et effet comptable et fiscal au 01/06/2021.
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Les actifs apportés par l'Absorbée comprendront l'ensemble des éléments d'actifs figurant dans son patrimoine sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 30/04/2021.L'actif brut qui sera apporté et qui comprend les biens et droits comptabilisés au 30/04/2021 de l'Absorbée est évalué, à la date du 30/04/2021, à 9 402,42€. Le passif est évalué, à la date du 30/04/2021, à 0 €, dont un passif pris en charge s'élevant à 0 €. La valeur nette apportée, après déduction du passif pris en charge, s'élève à 9 402,42€.
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Basket Ball Crolles Grésivaudan dite "Absorbante ", association loi 1901, S.I.R.E.N. n°537419905, déclarée à la Préfecture de Grenoble W381004079, publiée au J.O.R.F. du 23/07/1980, ayant son siège sis Gymnase Guy Bolès - 38920 CROLLES, avec pour objet la pratique du basket en compétition,ont déclaré vouloir réaliser la fusion par voie d'absorption de FOC BASKET par BBCG.
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Le conseil d'administration du 03/04/2021 de l'Absorbée et Le conseil d'administration de l'Absorbante le 09/04/2021 ont approuvé le principe et le projet de traité de ladite fusion. Les assemblées générales des associations sont fixées au 11/06/2021 pour valider ce projet de fusion à effet juridique du 01/06/2021 et effet comptable et fiscal au 01/06/2021.
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Les actifs apportés par l'Absorbée comprendront l'ensemble des éléments d'actifs figurant dans son patrimoine sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 30/04/2021.L'actif brut qui sera apporté et qui comprend les biens et droits comptabilisés au 30/04/2021 de l'Absorbée est évalué, à la date du 30/04/2021, à 9 402,42€. Le passif est évalué, à la date du 30/04/2021, à 0 €, dont un passif pris en charge s'élevant à 0 €. La valeur nette apportée, après déduction du passif pris en charge, s'élève à 9 402,42€.