Procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste
Vu les articles L 2243-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Nous soussigné, Loïc BARRET,
Maire de la commune de LA BELLIOLE,
Avons constaté le 18 mai 2021 que la parcelle cadastrée C458, située au lieudit Le Grand Bois à La Belliole (89150), pour laquelle le relevé de propriété fait apparaître M et Mme TUKER, représentés par l'antenne Paris Sud de l'Association Tutélaire de la Fédération Protestante des Œuvres, dite " ATFPO " dont l'adresse est 35, rue Daviel - 75013 PARIS ;
Est envahie par des plantes sauvages, des arbres morts menaçant de tomber et mettant en péril la sureté et la sécurité du voisinage, susceptible d'engendrer des risques d'incendie, une prolifération d'insectes et de reptiles dangereux et qu'il convient de considérer que cette parcelle est en état d'abandon manifeste.
Qu'au vu de nos constatations les travaux suivants s'avèrent nécessaires et indispensables pour faire cesser l'état d'abandon : élagage, débroussaillage, évacuation des arbres morts, mise en sécurité de la parcelle.
En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été clos le 18 mai 2021 à 11heures et 26 minutes et avons signé.
Le Maire, Loïc BARRET
Vu les articles L 2243-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Nous soussigné, Loïc BARRET,
Maire de la commune de LA BELLIOLE,
Avons constaté le 18 mai 2021 que la parcelle cadastrée C458, située au lieudit Le Grand Bois à La Belliole (89150), pour laquelle le relevé de propriété fait apparaître M et Mme TUKER, représentés par l'antenne Paris Sud de l'Association Tutélaire de la Fédération Protestante des Œuvres, dite " ATFPO " dont l'adresse est 35, rue Daviel - 75013 PARIS ;
Est envahie par des plantes sauvages, des arbres morts menaçant de tomber et mettant en péril la sureté et la sécurité du voisinage, susceptible d'engendrer des risques d'incendie, une prolifération d'insectes et de reptiles dangereux et qu'il convient de considérer que cette parcelle est en état d'abandon manifeste.
Qu'au vu de nos constatations les travaux suivants s'avèrent nécessaires et indispensables pour faire cesser l'état d'abandon : élagage, débroussaillage, évacuation des arbres morts, mise en sécurité de la parcelle.
En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été clos le 18 mai 2021 à 11heures et 26 minutes et avons signé.
Le Maire, Loïc BARRET