Office Notarial
Me Denis POISSON
Me Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE
85 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
Me Denis POISSON
Me Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE
85 Boulevard Haussmann
75008 PARIS
Suivant acte authentique reçu le 14 avril 2017, il a été procédé à la modification de régime matrimonial suivante :
Les époux : M. Olivier MASUREL et Mme Pascaline DEWAVRIN, demeurant à PARIS (75001) 28 Bis rue de Richelieu, mariés à LILLE (59000) le 13 décembre 1969 sous la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par Me Bernard DUCHANGE, notaire à ROUBAIX (59100), le 6 décembre 1969.
Modification opérée : Adoption du régime de la communauté universelle pour le futur, apport en communauté de l'intégralité de leurs actifs mobiliers financiers et de leurs passifs respectifs, et insertion d'une convention préciputaire au profit du conjoint survivant.
Oppositions : Domicile élu en l'Office Notarial pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente.
Les époux : M. Olivier MASUREL et Mme Pascaline DEWAVRIN, demeurant à PARIS (75001) 28 Bis rue de Richelieu, mariés à LILLE (59000) le 13 décembre 1969 sous la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par Me Bernard DUCHANGE, notaire à ROUBAIX (59100), le 6 décembre 1969.
Modification opérée : Adoption du régime de la communauté universelle pour le futur, apport en communauté de l'intégralité de leurs actifs mobiliers financiers et de leurs passifs respectifs, et insertion d'une convention préciputaire au profit du conjoint survivant.
Oppositions : Domicile élu en l'Office Notarial pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente.