PRO LEAD CONSULTING
Eurl au capital de 10 000 euros
Siège social : 4, rue des Noyers 91540 Soisy sur Seine
500 264 122 RCS EVRY
Par décision du 12/07/2021, la Société JOEL BERNAT SAS, dont le siège est 4 rue des Noyers 91540 Soisy sur Seine, RCS EVRY 453 254 823, associé unique de la société a décidé la dissolution sans liquidation de cette dernière, entraînant la transmission universelle de son patrimoine, conformément aux termes de l'article 1844-5 al. 3 du Code civil. Cette dissolution sans liquidation placée sous le régime prévu à l'article 210 A du CGI prend effet sur le plan fiscal rétroactivement au 1ier janvier 2021. Les créanciers peuvent former opposition dans les 30 jours de la présente publication au tribunal de commerce de Evry.
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Siège social : 4, rue des Noyers 91540 Soisy sur Seine
500 264 122 RCS EVRY
Par décision du 12/07/2021, la Société JOEL BERNAT SAS, dont le siège est 4 rue des Noyers 91540 Soisy sur Seine, RCS EVRY 453 254 823, associé unique de la société a décidé la dissolution sans liquidation de cette dernière, entraînant la transmission universelle de son patrimoine, conformément aux termes de l'article 1844-5 al. 3 du Code civil. Cette dissolution sans liquidation placée sous le régime prévu à l'article 210 A du CGI prend effet sur le plan fiscal rétroactivement au 1ier janvier 2021. Les créanciers peuvent former opposition dans les 30 jours de la présente publication au tribunal de commerce de Evry.
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