AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 01/09/2021 à Pourrain (89), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : SCI LM IMMO
Siège social : Les Gardes à Pourrain (89240)
Objet social :
- l'acquisition, l’aménagement, la mise en valeur, l’exploitation, l’administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, biens immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit,
- la vente, l’échange ou apport en société, d’un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d’une gestion patrimoniale et civile dès lors que l’opération est exceptionnelle et n’a pas effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société,
- éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 00 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Monsieur Laurent SALAMOLARD – 12 Les Gardes – 89240 POURRAIN
Clauses relatives aux cessions de parts : Dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant Agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d’Auxerre.
Pour avis, La Gérance
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 01/09/2021 à Pourrain (89), il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : SCI LM IMMO
Siège social : Les Gardes à Pourrain (89240)
Objet social :
- l'acquisition, l’aménagement, la mise en valeur, l’exploitation, l’administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, biens immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit,
- la vente, l’échange ou apport en société, d’un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d’une gestion patrimoniale et civile dès lors que l’opération est exceptionnelle et n’a pas effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société,
- éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 00 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Monsieur Laurent SALAMOLARD – 12 Les Gardes – 89240 POURRAIN
Clauses relatives aux cessions de parts : Dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant Agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés d’Auxerre.
Pour avis, La Gérance