Aux termes d'un ASSP en date du 14/09/2021, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale :
SCI IS RSJ DE BRUIN
Objet social : L'acquisition, par voie d’achat, d’apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location ;
Le cas échéant, la vente, l’échange, l’apport et l’arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société ;
Et généralement, toutes opérations quelconques (y compris l’ouverture et la gestion de tous comptes bancaire et la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés) se rapportant à cet objet, ou contribuant à sa réalisation, à condition de respecter le caractère civil de la Société.
Siège social : 1 RUE PASTEUR, 89210 BELLECHAUME
Capital : 500 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SENS
Gérance : Monsieur DE BRUIN JEROME, demeurant 1 RUE PASTEUR, 89210 BELLECHAUME
Clause d'agrément : Les parts sociales sont librement cessibles (transmission de la pleine propriété, nue-propriété ou usufruit) entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés, le cédant prenant part au vote
Dénomination sociale :
SCI IS RSJ DE BRUIN
Objet social : L'acquisition, par voie d’achat, d’apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location ;
Le cas échéant, la vente, l’échange, l’apport et l’arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société ;
Et généralement, toutes opérations quelconques (y compris l’ouverture et la gestion de tous comptes bancaire et la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés) se rapportant à cet objet, ou contribuant à sa réalisation, à condition de respecter le caractère civil de la Société.
Siège social : 1 RUE PASTEUR, 89210 BELLECHAUME
Capital : 500 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SENS
Gérance : Monsieur DE BRUIN JEROME, demeurant 1 RUE PASTEUR, 89210 BELLECHAUME
Clause d'agrément : Les parts sociales sont librement cessibles (transmission de la pleine propriété, nue-propriété ou usufruit) entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés, le cédant prenant part au vote