AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 31 mars 2009,
Madame Sylvaine Lucienne Raymonde CHAILLIE, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Maurice Gabriel FACIUS, , demeurant à SAINT-FLORENTIN (89600) 3 Impasse Georges Clémenceau "Les Hortensias".
Née à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006), le 10 septembre 1932.
Décédée à SAINT-FLORENTIN (89600) (FRANCE) , le 13 juin 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascale HENAUTTHOMAS, notaire soussigné, associé de la société d'exercice libéral par actions simplifiée
?Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET?, titulaire d'un office notarial dont le siège est à ERVY LE CHATEL, Place de la Mairie, le 5 août 2021, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anthony SAVALE, notaire à PARIS, 85 Boulevard Haussmann, référence CRPCEN : 75046, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de AUXERRE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 31 mars 2009,
Madame Sylvaine Lucienne Raymonde CHAILLIE, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Maurice Gabriel FACIUS, , demeurant à SAINT-FLORENTIN (89600) 3 Impasse Georges Clémenceau "Les Hortensias".
Née à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006), le 10 septembre 1932.
Décédée à SAINT-FLORENTIN (89600) (FRANCE) , le 13 juin 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascale HENAUTTHOMAS, notaire soussigné, associé de la société d'exercice libéral par actions simplifiée
?Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET?, titulaire d'un office notarial dont le siège est à ERVY LE CHATEL, Place de la Mairie, le 5 août 2021, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anthony SAVALE, notaire à PARIS, 85 Boulevard Haussmann, référence CRPCEN : 75046, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de AUXERRE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession