Avis de mise à l'enquête publique
En application des dispositions de l'arrêté de M. le maire de Ouilly-du-Houley du 04 novembre 2021, l'aliénation des chemins ruraux n°03-n°04-n°09-n°10-n°16-n°19-n°20-n°21-n°25-n°30-n°31-n°32 ainsi que les 100 derniers mètres de la VC n°108 sera soumise à l'enquête publique du 29 novembre 2021 au 14 décembre 2021.
M. Rémy de la Porte assumera les fonctions de commissaire enquêteur.
Pendant le délai susvisé, un dossier sera déposé en mairie de Ouilly-du-Houley, chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur aux jours et heures suivants :
Lundi 29 novembre 2021 de 14h00 à 15h30
Mardi 14 décembre 2021 de 16h30 à 18h00
Les observations pourront également être adressées par courrier postal à la mairie de Ouilly-du-Houley ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
M. Rémy de la Porte assumera les fonctions de commissaire enquêteur.
Pendant le délai susvisé, un dossier sera déposé en mairie de Ouilly-du-Houley, chacun pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur aux jours et heures suivants :
Lundi 29 novembre 2021 de 14h00 à 15h30
Mardi 14 décembre 2021 de 16h30 à 18h00
Les observations pourront également être adressées par courrier postal à la mairie de Ouilly-du-Houley ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.