Par acte SSP du 15/11/2021 il a été constitué une SAS dénommée :
MOULIN DE LA MAIRIE
Siège social : ° 97, RUE CHARLES DE GAULLE 78840 FRENEUSE
Capital : 2.000€
Objet : La boulangerie, pâtisserie, traiteur, restauration rapide, confiserie et toutes activités annexes ou complémentaires en lien avec l'activité principale. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières, immobilières ou commerciales de nature à favoriser son développement.
Président : M EDDAOUDI Salah, 6, Rue de Normandie APT 5301 78840 FRENEUSE.
Admission aux assemblées et droits de vote : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Clauses d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES
Capital : 2.000€
Objet : La boulangerie, pâtisserie, traiteur, restauration rapide, confiserie et toutes activités annexes ou complémentaires en lien avec l'activité principale. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières, immobilières ou commerciales de nature à favoriser son développement.
Président : M EDDAOUDI Salah, 6, Rue de Normandie APT 5301 78840 FRENEUSE.
Admission aux assemblées et droits de vote : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Clauses d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES