Monsieur Mohamed Amine DJEDID et Madame Hajar BOURAS, son épouse, demeurant ensemble à LEVALLOIS-PERRET (92300) 8 Place du Général Leclerc. Mariés à la mairie de BORDEAUX (33000) le 26 octobre 2018 sous le régime de
la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. En application de l'article 22 du règlement UE 2016/1103 du 24 juin 2016, les conjoints déclarent vouloir soumettre leurs relations matrimoniales, juridiques et financières à la loi française et déclarent adopter, pour leur union, le régime matrimonial de la séparation de biens tel qu'il est établi par les articles 1536 à
1543 du Code civil, suivant acte reçu,
par Maître Bénédicte CONSTANTIN,
notaire à LEVALLOIS-PERRET (92300),
35 rue Pierre Brossolette, le 10 novembre 2021. Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l'étude de Maître Bénédicte CONSTANTIN, notaire susnommé. En cas d'opposition, l'acte notarié devra, pour avoir effet entre les parties, être soumis à l'homologation du tribunal judiciaire du domicile des époux.
la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. En application de l'article 22 du règlement UE 2016/1103 du 24 juin 2016, les conjoints déclarent vouloir soumettre leurs relations matrimoniales, juridiques et financières à la loi française et déclarent adopter, pour leur union, le régime matrimonial de la séparation de biens tel qu'il est établi par les articles 1536 à
1543 du Code civil, suivant acte reçu,
par Maître Bénédicte CONSTANTIN,
notaire à LEVALLOIS-PERRET (92300),
35 rue Pierre Brossolette, le 10 novembre 2021. Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l'étude de Maître Bénédicte CONSTANTIN, notaire susnommé. En cas d'opposition, l'acte notarié devra, pour avoir effet entre les parties, être soumis à l'homologation du tribunal judiciaire du domicile des époux.