Par acte SSP du 04/12/2021 il a été constitué une SCI dénommée :
SCI NOT
Siège social : 36 RUZE PASTEUR 59400 AWOINGT
Capital : 1.000€
Objet : La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs immobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ;
La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ;
A titre exceptionnel, le cautionnement donné dans l'intérêt de la société ;
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Gérant : M FEUERSTEIN SABRINA, 36 RUE PASTEUR 59400 AWOINGT.
Cession de parts : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leur conjoints, ascendants ou descendants.
Cession soumise à agrément dans les autres cas.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DOUAI
Capital : 1.000€
Objet : La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs immobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ;
La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ;
A titre exceptionnel, le cautionnement donné dans l'intérêt de la société ;
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
Gérant : M FEUERSTEIN SABRINA, 36 RUE PASTEUR 59400 AWOINGT.
Cession de parts : Cession libre entre associés, ainsi qu'à leur conjoints, ascendants ou descendants.
Cession soumise à agrément dans les autres cas.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DOUAI